Conditions générales d’utilisation

Article 1. Identité du vendeur

Nous sommes : Sebastian Sebastian Ritmeesterlaan 13 8450 Bredene

059334462

Adresse électronique : www.lewis-brussels.com Numéro d’entreprise : BE 0793.353.496 Numéro de compte bancaire : BE 48 7340 6455 5327

Article 2 – Applicabilité et conditions

Nos conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus avec vous en tant que client. Certaines conditions ne s’appliquent qu’aux consommateurs (toute personne physique qui acquiert ou utilise des produits ou services commercialisés exclusivement à des fins non professionnelles). Cela sera alors clairement indiqué.
Nous livrons uniquement en Belgique. Si vous indiquez une adresse de livraison dans un autre pays, nous pouvons refuser votre commande.
Pour passer une commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, un parent ou un tuteur légal doit passer votre commande. Si nous constatons qu’un mineur a passé une commande, nous pouvons toujours refuser cette commande.
Vous trouverez toujours nos conditions générales de vente sur notre site web. Le fait de passer une commande sur le site web constitue une acceptation expresse de nos conditions générales de vente. Vous les trouverez toujours sur notre site web. Si vous commandez en ligne, nous vous enverrons également une copie de ces conditions générales avec la confirmation de la commande (ou au plus tard lors de la livraison) dans un format que vous pouvez sauvegarder ou imprimer.
Si des conditions particulières supplémentaires s’appliquent en plus des présentes conditions générales, ce qui précède s’applique également aux conditions particulières. En cas de conflit entre nos conditions générales et ces conditions particulières, vous, le consommateur, pouvez toujours invoquer le texte qui vous est le plus favorable.

Article 3 – Notre offre et votre commande

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, nous l’indiquons explicitement dans cette offre.
Nous décrivons toujours de manière aussi complète et précise que possible ce que nous vous vendons et comment se déroule le processus de commande. En tout état de cause, la description est suffisamment détaillée pour vous permettre de procéder à une évaluation correcte. Si nous utilisons des images, celles-ci sont une représentation fidèle des biens et/ou services proposés. Les couleurs des images peuvent s’écarter de la réalité dans une certaine mesure et la reproduction chez vous peut dépendre de la qualité de l’écran que vous utilisez.Cependant, l’erreur est humaine. Par conséquent, si nous nous sommes manifestement trompés, nous ne sommes pas obligés de continuer à livrer.
Pour acheter un produit, ajoutez-le à votre panier. Remplissez ensuite vos coordonnées, vos coordonnées de livraison, vos coordonnées de facturation. Choisissez ensuite votre mode de livraison. Soit nous vous livrons à domicile, soit vous optez pour une livraison dans un point de retrait ou dans un distributeur automatique de colis de bpost. Dans la dernière étape, vous obtenez un aperçu de votre commande, vous acceptez nos conditions générales et vous confirmez votre paiement en appuyant sur le bouton de commande « COMMANDER ET PAYER ». Une fois ces étapes franchies, votre commande est définitive.
Votre commande est complète et l’accord entre nous est définitif une fois que nous avons confirmé votre commande par e-mail et que nous avons reçu l’approbation de l’émetteur de la carte pour votre transaction de paiement. Si l’émetteur de votre carte refuse d’accepter votre paiement, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront ni acceptées ni traitées.

Article 4 – Droit de rétractation

Si vous achetez des biens ou des services chez nous en tant que consommateur, vous disposez de 14 jours pour décider de ne pas conserver les biens ou les services. Ce délai de 14 jours commence à courir à compter de la livraison. Vous pouvez alors renvoyer votre commande, sans payer d’indemnité et sans devoir donner de raison (les frais d’expédition sont à votre charge).
Vous devez nous renvoyer les biens dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez fait part de votre souhait de résilier le contrat.
Les frais de retour sont à votre charge. Vous pouvez renvoyer les biens par la poste avec un système de suivi et de traçabilité ou par un service de messagerie.
Nous vous rembourserons l’intégralité du prix d’achat dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre commande en retour ou à compter de la date à laquelle vous avez indiqué que vous souhaitiez vous rétracter, la date retenue étant celle du premier de ces faits.Le remboursement comprendra les frais de livraison initiaux, à moins que vous n’ayez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par nous lors de la commande.Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour vous payer.
Pendant les 14 premiers jours suivant la livraison, nous attendons de vous que vous traitiez la commande et son emballage avec soin. Si vous souhaitez malgré tout renvoyer les marchandises, vous ne pouvez les déballer ou les utiliser que dans la mesure où cela est nécessaire pour déterminer si vous souhaitez conserver le bien (comme vous le feriez dans un magasin). Par exemple, les biens retournés peuvent être montés mais non utilisés. Si vous renvoyez les marchandises, vous devez le faire avec tous les accessoires livrés, dans l’état d’origine, si possible avec l’emballage d’origine, et en tenant compte de nos instructions.Si vous allez au-delà de ce qui était nécessaire pour évaluer les propriétés du bien et que la valeur du bien s’en trouve réduite, nous pouvons appliquer une réduction de valeur proportionnelle lors du remboursement.
Les consommateurs ne peuvent pas exercer leur droit de rétractation si les biens livrés sont fabriqués selon les spécifications du client ou sont clairement destinés à une personne spécifique. Les biens achetés avec des réductions ne peuvent pas être retournés.
Pour exercer votre droit de rétractation rapidement et correctement, veuillez remplir le formulaire de retour qui se trouve sur le site web et l’envoyer à Sebastian, Ritmeesterlaan 13, 8450 Bredene, info@lewis-brussels.com. Nous vous enverrons un accusé de réception de votre rétractation par e-mail.

Article 5 – Prix

Pendant la période mentionnée dans notre offre, nos prix ne changent pas, à l’exception des changements de prix dus aux modifications des taux de TVA. Nos prix incluent toutes les taxes, la TVA, les droits et les services. Vous ne serez donc jamais surpris.
Toutefois, nous pouvons décider de facturer des frais d’expédition en plus du prix d’achat. Dans ce cas, nous vous en informerons toujours avant que vous ne finalisiez votre commande.

Article 6 – Paiement

Nous ne pouvons accepter que les paiements effectués via les modules de paiement de notre site web.
Nous acceptons Bancontact, Mastercard et Visa comme moyens de paiement.
Pour garantir la sécurité des paiements en ligne et de vos données personnelles, nous utilisons la technologie SSL. SSL garantit que les données de votre transaction sont cryptées et rendues illisibles lorsqu’elles sont envoyées sur Internet. Vous n’avez besoin d’aucun logiciel spécial pour payer avec SSL. Vous reconnaîtrez une connexion SSL sécurisée au « cadenas » dans la barre d’état inférieure de votre navigateur.

Article 7 – Conformité et garantie

Nous garantissons que nos marchandises sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir à leur égard, compte tenu des spécifications du produit. Bien entendu, nous garantissons également que nos marchandises sont conformes à toutes les lois en vigueur au moment de votre commande.
Si les marchandises livrées ne sont pas conformes à votre commande, vous avez droit, en tant que consommateur, à la garantie légale de deux ans. Cela signifie que si vous découvrez un vice caché ou un défaut dans les deux ans suivant la livraison du bien, vous pouvez le faire réparer ou remplacer gratuitement par nos soins.Dans la mesure où cela est possible et raisonnable, vous avez le choix entre la réparation et le remplacement. Ce n’est que si la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible, ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, que vous avez le droit d’exiger une réduction du prix ou la résiliation du contrat de vente.
Si le défaut ou le vice se manifeste pendant la période de garantie (2 ans après la livraison), il est réputé avoir existé avant la livraison, sauf preuve du contraire.

Article 8 – Livraison et exécution

Tous les biens et services seront livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les adresses de livraison communiquées par erreur relèvent de la responsabilité de l’acheteur et peuvent entraîner des frais supplémentaires à sa charge.
Si les articles sont en stock, le délai moyen de livraison en Belgique après paiement est en principe de 1 à 5 jours ouvrables, sauf indication contraire sur notre site web. Si un article commandé n’est pas en stock, le délai de livraison sera de 3 à 6 jours ouvrables. Si les articles sont épuisés dans notre stock, nous vous rembourserons rapidement tout paiement que vous avez effectué. Sebastian n’est pas responsable des retards de livraison de la part de l’entreprise postale ou du service de messagerie. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et seront respectés dans la mesure du possible.
Les livraisons sont effectuées par bpost dans la mesure du possible via des boîtes aux lettres ou, pour les colis plus volumineux, via des boîtes postales. Le consommateur indique dans les détails de la livraison si le colis doit être livré à l’adresse de livraison indiquée ou à un point de retrait indiqué par le consommateur sur le site web.
Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant l’expiration du délai de livraison prévu. Nous conviendrons alors avec vous d’une nouvelle date de livraison. Si nous ne respectons pas non plus ce deuxième délai, vous pouvez, en tant que consommateur, résilier le contrat sans frais. Nous vous rembourserons alors dans les 30 jours suivant l’annulation. Si nous ne vous avertissons pas avant l’expiration de la date de livraison initialement prévue, vous pouvez, en tant que consommateur, résilier immédiatement et sans frais le contrat à l’expiration de ce délai. Nous vous rembourserons alors dans les 30 jours suivant l’annulation.
Nos envois sont toujours effectués à nos risques et périls. Vous n’avez donc pas à vous soucier de la perte ou de l’endommagement des marchandises par la poste. Toutefois, si vous nous retournez des marchandises dans les 14 jours suivant l’achat parce que vous préférez ne pas les garder (voir article 4), le transport est à votre charge.
Vous devez signaler les défauts visibles le plus rapidement possible et en tout cas dans les trois jours suivant la livraison, en joignant des photos de l’emballage et des marchandises endommagées ou non conformes. Lorsque nous parlons de défauts visibles, nous pensons par exemple à des marchandises qui ont été endommagées pendant le transport, qui ne correspondent pas aux articles énumérés sur le bon de livraison ou qui ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés (défauts visibles).
Nous ne sommes pas responsables des dommages consécutifs à une livraison tardive ou à la non-livraison par notre transporteur. Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée à la valeur des articles que vous prouvez ne pas avoir reçus.

Article 9. Force majeure

En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations contractuelles. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la durée de la situation de force majeure, soit résilier définitivement le contrat. Comme il s’agit d’un cas de force majeure, nous ne vous devons aucun dommage à cet égard.
La force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui empêche l’exécution totale ou partielle de nos obligations. Nous entendons par là, entre autres, les grèves, les incendies, les pannes d’exploitation, les pannes d’énergie, les pannes d’un réseau (de télécommunication) ou d’une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou l’indisponibilité de notre site web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers engagés, …

Article 10. Propriété intellectuelle

Notre site web, nos logos, nos textes, nos photos, nos noms et toutes nos communications en général sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent, qui appartiennent à nos fournisseurs ou qui appartiennent à d’autres détenteurs de droits.
Il vous est interdit d’utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle décrits dans cet article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, des photos, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc… sans notre accord écrit préalable et explicite.

Article 11. Procédure de réclamation et litiges

Bien entendu, nous espérons toujours que tous nos clients sont satisfaits à 100 %. Si vous avez des réclamations à formuler concernant nos services, veuillez nous contacter à notre adresse électronique info@lewis-brussels.com. Nous ferons tout notre possible pour traiter votre plainte dans les 7 jours.
Tous les contrats que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont exclusivement régis par le droit belge. Si, pour des raisons de droit international, un autre droit s’applique, l’interprétation des présentes conditions générales se référera en premier lieu à la loi belge sur les pratiques du marché et la protection du consommateur, telle qu’elle est reprise dans le Code de droit économique.En cas de litige, seuls les tribunaux belges compétents sont compétents.
En tant que consommateur, vous avez également la possibilité de résoudre le litige à l’amiable. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser au Service de médiation pour les consommateurs du gouvernement fédéral. Il est habilité à recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Il traitera lui-même la demande ou la transmettra à une entité qualifiée. Vous pouvez joindre le Service du Médiateur des consommateurs via ce lien : http://www.consumentenombudsdienst.be//nl
En cas de litiges de nature transfrontalière, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union européenne via ce lien : http://ec.europa.eu/odr
Si nous ne parvenons toujours pas à un accord via notre service de réclamation personnel (voir article 11.1), vous pouvez vous adresser à Becom. Si votre plainte est acceptée par Becom, cette dernière servira de médiateur neutre entre nous et vous en tant que client. Veuillez noter que seules les plaintes introduites via le formulaire de plainte sur https://becom.digital/nl/consumers-complaints/ seront traitées. De cette manière, Becom dispose immédiatement de toutes les données nécessaires au traitement de votre plainte.